Politique de confidentialité
Version du 13.10.2026 (provisoire)
Établie selon la loi fédérale sur la protection des données (nLPD). Elle décrit ce que FAOConsult fait des données de ses clients et de ses visiteurs.
1. Responsable du traitement
XXX
XXX
Contact pour la protection des données : contact@faoconsult.ch
2. Données que nous traitons
- Votre compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (enregistré sous une forme chiffrée irréversible), offre et état de l’abonnement, équipe éventuelle.
- Votre veille : les alertes que vous créez (noms, sociétés, adresses, parcelles, mots-clés), leurs correspondances, vos étiquettes et notes.
- Le paiement : vous saisissez vos données de carte directement sur la page de paiement de Stripe ; nous ne recevons ni ne conservons votre numéro de carte. Nous gardons seulement les identifiants Stripe de votre client et de votre abonnement, l’offre, son état et sa date d’échéance.
- Votre visite : journaux techniques du serveur (adresse IP tronquée, page demandée sans ce que vous recherchez, date), conservés 7 jours.
- La mesure d’audience, sans cookie et sans profilage, faite par notre propre serveur en Suisse (logiciel Umami), sur les pages publiques du site seulement (accueil, tarifs, aide…) — jamais sur les pages de votre compte, vos alertes, les fiches ou les registres : la page consultée, le site extérieur d’où vous venez, le navigateur, le système, le type d’appareil, la taille d’écran, la langue, et le pays, la région et la ville déduits de votre adresse IP. L’adresse IP elle-même n’est pas enregistrée. Vos visites sont regroupées sous un identifiant anonyme qui change chaque mois et ne permet pas de vous suivre d’un site à l’autre. Ces statistiques ne sont transmises à personne. Elles sont conservées XXX.
- Les publications officielles : les registres que nous relevons contiennent des données de tiers (noms, adresses, parfois dates de naissance). Nous les reprenons telles que l’autorité les a rendues publiques — voir le point 8.
3. Finalités
Fournir le service (compte, alertes, e-mails), encaisser les abonnements et tenir notre comptabilité, assurer la sécurité et la disponibilité du service, répondre à vos demandes. Nous ne vendons aucune donnée et ne faisons pas de publicité ciblée.
4. Où sont vos données, et qui les reçoit
La base de données, ses sauvegardes et la mesure d’audience sont en Suisse. Certains prestataires reçoivent des données pour nous rendre un service :
| Prestataire | Pays | Ce qu’il reçoit | Pourquoi |
|---|---|---|---|
| Infomaniak | Suisse | Toutes les données du service | Hébergement, sauvegardes |
| Stripe | Irlande, États-Unis | Votre nom, votre e-mail, votre adresse de facturation, vos données de carte, votre adresse IP lors du paiement | Paiement par carte, reçus et factures, prévention de la fraude |
| Resend | États-Unis | Votre e-mail, votre nom, le contenu de vos alertes | Envoi des e-mails |
| Anthropic | États-Unis | Les données réglementaires d’une parcelle (jamais votre identité) | « Synthèse IA » de la fiche parcelle, si vous la demandez |
| Infomaniak AI | Suisse | Le texte d’une recherche (non conservé) | Recherche par le sens |
| swisstopo (Confédération) | Suisse | Votre adresse IP | Affichage des cartes |
Stripe traite aussi certaines de ces données pour ses propres obligations (lutte contre la fraude, obligations légales des établissements de paiement), selon sa propre politique de confidentialité.
Connecteur pour assistants IA. Si vous reliez vous-même Claude (Anthropic) à votre compte FAOConsult, les réponses à vos questions lui sont transmises, à votre initiative et selon sa propre politique de confidentialité ; aucun autre assistant n’est accepté. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment ; il tombe aussi quand vous changez votre mot de passe, et un jeton personnel ne vaut que 12 mois.
5. Cookies
Nous n’utilisons que les cookies strictement nécessaires à votre session de connexion (durée : 30 jours). Aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. La page de paiement de Stripe, sur laquelle vous êtes redirigé pour payer, dépose ses propres cookies, nécessaires à la sécurité du paiement.
6. Durées de conservation
- Compte, alertes, correspondances : tant que le compte existe.
- À l’expiration de l’abonnement, rien n’est supprimé : vous pouvez revenir ou exporter vos données.
- Suppression du compte (Mon compte → Zone dangereuse) : vos alertes, correspondances et votre compte sont effacés immédiatement de la base.
- Sauvegardes : une donnée effacée peut subsister dans les sauvegardes, conservées en Suisse chez Infomaniak, chiffrées depuis octobre 2026, jusqu’à 24 mois, puis disparaît avec elles.
- Paiements : les reçus, factures et l’historique de paiement sont conservés chez Stripe ; les pièces comptables sont gardées 10 ans, comme la loi l’exige.
- Journaux techniques : 7 jours.
- Le client chez Stripe et l’historique des envois chez Resend sont effacés sur simple demande à contact@faoconsult.ch.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, ou leur remise dans un format courant (l’export CSV de vos alertes et correspondances est disponible à tout moment dans votre compte). Écrivez à contact@faoconsult.ch. Vous pouvez aussi saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).
8. Personnes citées dans les publications officielles
Si vous êtes cité dans une publication officielle reprise par FAOConsult, vous pouvez nous écrire à contact@faoconsult.ch.
9. Modifications
Nous pouvons adapter cette politique ; la version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page, datée en tête.