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Exploitant du site

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Suisse

Numéro IDE : XXX
Registre du commerce : XXX
Numéro TVA : XXX

Contact : contact@faoconsult.ch
Site : www.faoconsult.ch

Hébergement

Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse. La base de données et ses sauvegardes sont conservées en Suisse.

Paiement

Les paiements par carte sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Dublin, Irlande). FAOConsult ne voit ni ne conserve les données de carte.

Sources des données

FAOConsult reprend des publications officielles, dans leur version publiée :

• la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (FAO) ;
• les avis d’enquête publique du canton de Vaud (CAMAC) ;
• le Bulletin officiel du canton du Valais ;
• la Feuille officielle du canton de Fribourg ;
• la Feuille officielle du canton de Berne et les publications des communes bernoises ;
• le Journal officiel de la République et Canton du Jura ;
• la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC).

Seule la publication officielle fait foi. Chaque fiche renvoie à la source. Les informations complémentaires (localisation, parcelles, délais calculés) sont établies par FAOConsult et peuvent comporter des erreurs.

Données cartographiques : © swisstopo et services cantonaux de géoinformation.

Propriété intellectuelle

La présentation du site, ses textes propres, son logiciel et ses bases de données constituées sont protégés. Les publications officielles reproduites restent la propriété de leurs auteurs publics.

Responsabilité

FAOConsult met tout en œuvre pour relever les publications chaque jour et sans erreur, mais ne garantit ni leur exhaustivité ni l’absence de retard. Les échéances de délai d’opposition sont calculées à partir du texte publié : seul le texte officiel fait foi pour le calcul d’un délai.